RENOVATION / REHABILITATION : QUELLE TVA APPLIQUER ?

Maitriser les 3 taux de TVA sur les devis et factures de travaux. Cas particuliers
program

PROGRAMME

Maitriser les 3 taux de TVA pour éviter les erreurs.
Comment faire la différence entre une rénovation et une réhabilitation et quel taux de TVA appliquer ?
Attestation normale ou simplifée : les enjeux et responsabilités pour l'entreprise et le maitre d'ouvrage
Cas particuliers : aménagement de combles, extensions, bâtiments mixtes, granges, travaux d'entretien …
Recours - Jurisprudence
goals

OBJECTIFS

Maitriser les 3 taux de TVA sur un chantier de rénovation ou de réhabilitation pour éviter les erreurs. Cas particuliers : les extensions, l'aménagement des combles, les batiments mixtes, les granges, entretien, dépannage, etc …
Comprendre et utiliser l'attestation de TVA normale ou simplifié : critères, enjeux, responsabilités. Jurisprudence en cas d'erreur de TVA.

methods

MÉTHODE

Apports théoriques et exercices pratiques. Documentation Finances Publiques (Taux d'abandon : 0%)